Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • youtube
  • youtube
Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Sa situation
    • Son histoire
    • Son patrimoine
    • Son école
    • Son église
  • NOTRE MAIRIE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • L'Intercommunalité
    • Le Bulletin Municipal
    • Séances CONSEIL MUNICIPAL - Documents règlementaires
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Location de la salle des fêtes et prêt du matériel
    • Services sociaux
    • Construire à Belfort de Quercy
    • Le pont bascule
    • Gestion des déchets
    • Petites annonces
    • Démarches en ligne
  • ECONOMIE
  • NOS ASSOCIATIONS
  • TOURISME
    • Les hébergements
    • Les activités de loisirs
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Sa situation
    • Son histoire
    • Son patrimoine
    • Son école
    • Son église
  • NOTRE MAIRIE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • L'Intercommunalité
    • Le Bulletin Municipal
    • Séances CONSEIL MUNICIPAL - Documents règlementaires
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Location de la salle des fêtes et prêt du matériel
    • Services sociaux
    • Construire à Belfort de Quercy
    • Le pont bascule
    • Gestion des déchets
    • Petites annonces
    • Démarches en ligne
  • ECONOMIE
  • NOS ASSOCIATIONS
  • TOURISME
    • Les hébergements
    • Les activités de loisirs
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 Mairie de BELFORT DU QUERCY
301, rue du bourg
46230 Belfort du Quercy

Tél. 05 65 31 60 58

Nous contacter par mail

Secrétariat & Agence postale

Lundi - Mercredi – Vendredi -Samedi
9h - 12h

Mardi & jeudi
9h-12h | 13h30-16h30

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation