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Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
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  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 Mairie de BELFORT DU QUERCY
301, rue du bourg
46230 Belfort du Quercy

Tél. 05 65 31 60 58

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