Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • youtube
  • youtube
Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Sa situation
    • Son histoire
    • Son patrimoine
    • Son école
    • Son église
  • NOTRE MAIRIE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • L'Intercommunalité
    • Le Bulletin Municipal
    • Séances CONSEIL MUNICIPAL - Documents règlementaires
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Location de la salle des fêtes et prêt du matériel
    • Services sociaux
    • Construire à Belfort de Quercy
    • Le pont bascule
    • Gestion des déchets
    • Petites annonces
    • Démarches en ligne
  • ECONOMIE
  • NOS ASSOCIATIONS
  • TOURISME
    • Les hébergements
    • Les activités de loisirs
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Sa situation
    • Son histoire
    • Son patrimoine
    • Son école
    • Son église
  • NOTRE MAIRIE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • L'Intercommunalité
    • Le Bulletin Municipal
    • Séances CONSEIL MUNICIPAL - Documents règlementaires
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Location de la salle des fêtes et prêt du matériel
    • Services sociaux
    • Construire à Belfort de Quercy
    • Le pont bascule
    • Gestion des déchets
    • Petites annonces
    • Démarches en ligne
  • ECONOMIE
  • NOS ASSOCIATIONS
  • TOURISME
    • Les hébergements
    • Les activités de loisirs
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/02/2026

Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer

Sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé depuis le 20 janvier 2025 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré —Préfecture de l'Isère
  • Me renseigner sur l'encadrement des loyers —Grenoble-Alpes Métropole
  • Application de l’encadrement des loyers 2026 —Préfecture de l'Isère
  • Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux —Ministère chargé du logement
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 Mairie de BELFORT DU QUERCY
301, rue du bourg
46230 Belfort du Quercy

Tél. 05 65 31 60 58

Nous contacter par mail

Secrétariat & Agence postale

Lundi - Mercredi – Vendredi -Samedi
9h - 12h

Mardi & jeudi
9h-12h | 13h30-16h30

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation