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Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
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Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

Mis à jour le13/05/2026

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Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 Mairie de BELFORT DU QUERCY
301, rue du bourg
46230 Belfort du Quercy

Tél. 05 65 31 60 58

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