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Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
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  2. Transports - Mobilité
  3. Permis de conduire
  4. Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Mis à jour le03/03/2025

Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Des mentions restrictives du droit à conduire sont indiquées sur le permis sous forme codifiée.

Voir aussi

  • Permis de conduire
  • Infractions routières

Pour en savoir plus

  • Permis de conduire : mentions additionnelles codifées —Legifrance
  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur
  • École de conduite labellisée —Ministère chargé de l'intérieur
  • École de conduite associative —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 Mairie de BELFORT DU QUERCY
301, rue du bourg
46230 Belfort du Quercy

Tél. 05 65 31 60 58

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