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Mairie de Belfort du Quercy - Lot
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Rapport Commissaire Enquêteur Révision simplifiée PLU

21/11/2019
Rapport Commissaire Enquêteur Révision simplifiée PLU

RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE.

Suite à la procédure de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BELFORT DU QUERCY, une enquête publique a eu lieu du 2 au 23 décembre 2019.

Le commissaire-enquêteur missionné a tenu diverses permanence.

Rappel : La commune de BELFORT DU QUERCY modifie de façon simplifiée son Plan Local d'Urbanisme afin de faire évoluer le règlement écrit dans le but d'autoriser sous certaines conditions les extensions des maisons d'habitation et leurs annexes en zone agricole et zone naturelle ; à identifier des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination, à ouvrir à l'urbanisation une zone 2 AUX et enfin à faire évoluer une orientation d'aménagement et de programmation sur une zone 1 AU à vocation d'habitation.

- Rapport du Commissaire Enquêteur, cliquez ici.

- Conclusion du Commissaire Enquêteur, cliquez ici.