Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
Mairie de Belfort du Quercy - Lot
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Enquête publique PLU

21/11/2019
Enquête publique PLU

ENQUETE PUBLIQUE du 2 décembre 2019 à 10 heures au 23 décembre 2019 à12 heures.

La commune de BELFORT DU QUERCY modifie de façon simplifiée son Plan Local d'Urbanisme afin de faire évoluer le règlement écrit dans le but d'autoriser sous certaines conditions les extensions des maisons d'habitation et leurs annexes en zone agricole et zone naturelle ; à identifier des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination, à ouvrir à l'urbanisation une zone 2 AUX et enfin à faire évoluer une orientation d'aménagement et de programmation sur une zone 1 AU à vocation d'habitation.

- Arrêté de presicription d'enquête publique cliquez ici,

- Avis d'enquête publique cliquez ici.