Mairie de BELFORT DU QUERCY Le bourg 46230 Belfort du Quercy 05 65 31 60 58
Mairie de Belfort du Quercy - Lot
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Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune

23/07/2019
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune

AVIS D'INFORMATION

La Commune de BELFORT DU QUERCY non reconnue en état de catastrophe naturelle pour l'année 2018.

Arrêté du 18 juin 2019 cliquez ici.

La Commune a fait, en janvier 2019, une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Notre demande n'a pas aboutie favorablement et la commune de Belfort du Quercy n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au regard des sipositions de l'article L.125-1 du code des assurances.

Je vous informe que l'arrêté du 18 juin 2019 constatant l'état de catastrophe naturelle pour les commune ayant fait la demande a été publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019.

Un nouveau dossier sera déposé pour la période annuelle 2019.